Adventi Franchise exerce une
expertise toute particulière
dans le domaine du droit de
la franchise et plus
généralement du commerce
organisé.
Nous vous aidons pour :
Définir le
cadre juridique de votre
réseau (franchise, licence
de marque, concession…),
La rédaction du contrat,
La rédaction du Document
d’Information
Précontractuelle,
L’audit de vos documents
juridiques et les risques
encourus,
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le pré-contentieux,
Le dépôt de marque et de
logo. |
